Nos publications

Les membres de notre Cabinet rédigent régulièrement des articles relatifs au droit publiés dans des revues spécialisées, nous vous en livrons une liste non exhaustive.

2020

L’expropriation en 12 décisions

Le Moniteur - 10 avril 2020 - FRANCE CHARBONNEL - MIGUEL BARATA

Expropriation : Gare au bilan coût/avantages d’une opération

Le Moniteur - 17 janvier 2020 - FRANCE CHARBONNEL

2019

Copropriété – les indemnités d’expropriations ne sont pas automatiques

Le Moniteur - 29 novembre 2019 - MIGUEL BARATA

Une année chargée pour l’expropriation

Le Moniteur - 29 mars 2019 - FRANCE CHARBONNEL - MIGUEL BARATA

Urbanisme et Aménagement – les évolutions législatives et jurisprudentielles de l’année 2018

La Gazette - 14-20 janvier 2019 - FRANCE CHARBONNEL

2018

Expropriation : le propriétaire indemnisé… pour ce qu’il n’a jamais eu !

Le Moniteur - 27 juillet 2018 - MIGUEL BARATA

L’expropriation, entre retouches réglementaires et précisions jurisprudentielles

Le Moniteur - 30 mars 2018 - FRANCE CHARBONNEL - MIGUEL BARATA

Urbanisme et Aménagement - Panorama des textes et de la jurisprudence en 2017

La Gazette - 5-11 mars 2018 - FRANCE CHARBONNEL

2017

Expropriation en 12 décisions récentes

Le Moniteur - 31 mars 2017 - FRANCE CHARBONNEL - MIGUEL BARATA

Interview – Enjeux immobilier : Comment reloger les sans-papiers

Le Moniteur - 31 mars 2017 - MIGUEL BARATA

2016

Urbanisme : La preuve de l’intérêt à agir contre un permis de construire

Le Moniteur - 9 septembre 2016 - FRANCE CHARBONNEL

Expropriation : Chronique de jurisprudence 2015

La Gazette - 1er août 2016 - FRANCE CHARBONNEL

Urbanisme : les cahiers des charges restent applicables entre les colotis malgré la loi ALUR

Le Moniteur - 27 mai 2016 - FRANCE CHARBONNEL

2015

Urbanisme : le Règlement d’un lotissement est-il valable indéfiniment ?

Le courrier des Maires - 1er Novembre 2015 - FRANCE CHARBONNEL

Faut-il tenir compte de l’inconstructibilité partielle d’un terrain lors de son évaluation ?

Le Moniteur - 25 septembre 2015 - FRANCE CHARBONNEL