Nos publications
2023
Expropriation - L’essentiel de la jurisprudence de 2022 - Droit au relogement, utilité publique… Tour d’horizon des principales décisions de l’année écoulée.
Le Moniteur - 10 mars 2023 - FRANCE CHARBONNEL - MIGUEL BARATA
2022
Foncier - Une année d’expropriation - Tour d’horizon des décisions juridictionnelles marquantes de 2021
Le Moniteur - 18 février 2022 - FRANCE CHARBONNEL - MIGUEL BARATA
2021
De la possibilité de sauver une DUP illégale : Pour sécuriser une opération d’utilité publique, le Conseil d’Etat admet pour la première fois la régularisation d’un vice en cours d’instance
Le Moniteur - 29 octobre 2021 - FRANCE CHARBONNEL
Expropriation : le mécanisme de la date de référence est conforme à la Constitution
Le Moniteur - 18 juin 2021 - MIGUEL BARATA
L’expropriation revisitée par les juges
Le Moniteur - 26 février 2021 - FRANCE CHARBONNEL - MIGUEL BARATA
2020
L’expropriation en 12 décisions
Le Moniteur - 10 avril 2020 - FRANCE CHARBONNEL - MIGUEL BARATA
Expropriation : Gare au bilan coût/avantages d’une opération
Le Moniteur - 17 janvier 2020 - FRANCE CHARBONNEL
2019
Copropriété – les indemnités d’expropriations ne sont pas automatiques
Le Moniteur - 29 novembre 2019 - MIGUEL BARATA
Une année chargée pour l’expropriation
Le Moniteur - 29 mars 2019 - FRANCE CHARBONNEL - MIGUEL BARATA
Urbanisme et Aménagement – les évolutions législatives et jurisprudentielles de l’année 2018
La Gazette - 14-20 janvier 2019 - FRANCE CHARBONNEL
2018
Expropriation : le propriétaire indemnisé… pour ce qu’il n’a jamais eu !
Le Moniteur - 27 juillet 2018 - MIGUEL BARATA
L’expropriation, entre retouches réglementaires et précisions jurisprudentielles
Le Moniteur - 30 mars 2018 - FRANCE CHARBONNEL - MIGUEL BARATA
Urbanisme et Aménagement - Panorama des textes et de la jurisprudence en 2017
La Gazette - 5-11 mars 2018 - FRANCE CHARBONNEL
2017
Expropriation en 12 décisions récentes
Le Moniteur - 31 mars 2017 - FRANCE CHARBONNEL - MIGUEL BARATA
Interview – Enjeux immobilier : Comment reloger les sans-papiers
Le Moniteur - 31 mars 2017 - MIGUEL BARATA
2016
Urbanisme : La preuve de l’intérêt à agir contre un permis de construire
Le Moniteur - 9 septembre 2016 - FRANCE CHARBONNEL
Expropriation : Chronique de jurisprudence 2015
La Gazette - 1er août 2016 - FRANCE CHARBONNEL
Urbanisme : les cahiers des charges restent applicables entre les colotis malgré la loi ALUR
Le Moniteur - 27 mai 2016 - FRANCE CHARBONNEL
2015
Urbanisme : le Règlement d’un lotissement est-il valable indéfiniment ?
Le courrier des Maires - 1er Novembre 2015 - FRANCE CHARBONNEL
Faut-il tenir compte de l’inconstructibilité partielle d’un terrain lors de son évaluation ?
Le Moniteur - 25 septembre 2015 - FRANCE CHARBONNEL
