Actualités

Une fenêtre sur notre actualité pour vous informer des domaine pour lesquels nous avons été saisi et pour commenter les actualités de la profession et les décisions importantes.

Formation sur la DUP Réserve foncière

Le Cabinet, spécialisé en expropriation et préemption, a eu le plaisir d’intervenir auprès des juristes des Établissements Publics Fonciers de France en réalisant une formation sur le sujet de la « Déclaration d’utilité publique réserve foncière » au mois de mars 2023. Ce sujet fait l’objet de nombreuses interrogations et de jurisprudences, ce qui a justifié cette …

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Formation sur les procédures d’expropriation et de préemption

Les associés du Cabinet ont eu le plaisir d’assurer une formation au mois de janvier 2023 au siège d’un établissement public foncier regroupant les juristes, opérateurs fonciers et assistants intervenant dans les domaines de l’expropriation, la préemption et l’urbanisme. Cette formation a notamment permis de délivrer des fiches pratiques dans les domaines de l’expropriation et …

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Un nouveau bureau à Arcueil

Depuis le mois de mai 2022, nous disposons d’un bureau secondaire à Arcueil, dans l’immeuble Le Visium au 22 avenue Aristide Briand. Ces bureaux sont facilement accessibles en Métro (ligne 4 arrêt Barbara) et en RER (B arrêt La Place). Ils sont ouverts de 9h00 à 18h00.

Meilleurs vœux

Le Cabinet Barata Charbonnel vous souhaite une belle année 2022. Tous nos meilleurs voeux de santé, de bonheur et de réussites dans vos projet vous accompagnent.

Expropriation et postulation : une belle victoire !

À l’initiative du cabinet BARATA CHARBONNEL, porté par la confiance de son client, la Cour de cassation a rendu le 6 mai 2021 un avis important en matière de procédure d’expropriation pour les instances judiciaires engagées à compter du 1er janvier 2020, date à laquelle la représentation est devenue obligatoire.Par son avis, la Haute juridiction …

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