Notre équipe

Les membres de notre Cabinet, justifiant de connaissances juridiques approfondies, seront mobilisés personnellement pour assurer la complète exécution des missions qui leur seront confiées dans les délais impartis.

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Miguel Barata

Avocat associé

Cabinet principal – Barreau de PARIS

Contacts

Après une expérience significative dans l’enseignement juridique supérieur ainsi que dans le monde judiciaire auprès de la Cour d’Appel de PARIS, Maître Miguel BARATA exerce officiellement la profession d’avocat depuis le 23 janvier 2008 (date de prestation de serment), et à titre indépendant depuis le 1er janvier 2013.

Maître Miguel BARATA a évolué pendant plus de 4 ans (du 1er octobre 2008 au 31 décembre 2012) en tant que collaborateur auprès du Cabinet DS AVOCATS, et plus précisément auprès du Département Droit Public des Affaires.

Il a évolué au sein de l’équipe Action Foncière qui traite des affaires de ventes et acquisitions amiables, des contentieux de l’expropriation, de la préemption, du délaissement, du contentieux DUP, RHI, etc., et ce dans des dossiers majeurs qui concernent l’aménagement sur l’intégralité du territoire national.

Par ailleurs, il est intervenu de manière intensive au contentieux devant les juridictions compte tenu de sa connaissance du monde judiciaire et de sa formation universitaire, qui lui permettent une évolution naturelle et la mise en œuvre de qualités pédagogiques acquises.

Dans le prolongement de cette expertise juridique et judiciaire, Maître BARATA anime des formations en matière d’expropriation auprès des autorités expropriantes, ce qui lui permet de leur apporter efficacement ses connaissances et compétences actualisées.

Depuis le 1er janvier 2013, Maître BARATA a installé son propre cabinet à titre indépendant à PARIS, et exerce sa spécialité sur l’ensemble du territoire national, en parallèle avec d’autres matières connexes qui se rencontrent en droit de l’expropriation (copropriété, baux, …).

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France Charbonnel

Avocate associée

Cabinet principal – Barreau de PARIS

Contacts

France CHARBONNEL exerce officiellement la profession d’avocat depuis le 15 décembre 2010, et à titre indépendant depuis le 1er janvier 2017 à la suite de son association avec Miguel BARATA.

Maître CHARBONNEL a été juriste pendant un an au sein de l’équipe de droit public du Cabinet américain Orrick Rambaud Martel, puis elle a évolué pendant plus de 3 ans (de janvier 2010 à juillet 2013) en tant que collaboratrice auprès du Cabinet DS AVOCATS, et plus précisément auprès du Département Droit Public des Affaires. Elle a évolué au sein de l’équipe Action Foncière qui traite des affaires de ventes et acquisitions amiables, des contentieux de l’expropriation, de la préemption, du délaissement, de l’urbanisme, des contentieux DUP, Arrêté de cessibilité, etc.

Elle a également exercé au sein du Cabinet SEBAN & ASSOCIES, pendant plus de 3 ans (du mois d’août 2013 au mois de décembre 2016), dans des affaires d’expropriation, de préemption, d’urbanisme, d’aménagement, traitant des dossiers relavant tant du Juge administratif que du Juge judiciaire.

Au cours de ces années d’expérience, elle a notamment traité des dossiers d’expropriation de masse.

Par ailleurs, elle a enseigné le droit administratif et le droit de l’urbanisme à la Sorbonne (Université Paris I) et à l’Université Paris Descartes (Paris V). Elle rédige régulièrement des articles relatifs au droit de l’expropriation et de l’urbanisme, et notamment une chronique annuelle répertoriant l’ensemble des décisions importantes en matière d’expropriation (phases administrative et judiciaire).

Maître France CHARBONNEL a rejoint Maître Miguel BARATA le 1er janvier 2017 afin de créer un cabinet, sous la forme d’une Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle (AARPI).