Meilleurs vœux
Le Cabinet Barata Charbonnel vous souhaite une belle année 2022. Tous nos meilleurs voeux de santé, de bonheur et de réussites dans vos projet vous accompagnent.
Une fenêtre sur notre actualité pour vous informer des domaine pour lesquels nous avons été saisi et pour commenter les actualités de la profession et les décisions importantes.
Le Cabinet Barata Charbonnel vous souhaite une belle année 2022. Tous nos meilleurs voeux de santé, de bonheur et de réussites dans vos projet vous accompagnent.
À l’initiative du cabinet BARATA CHARBONNEL, porté par la confiance de son client, la Cour de cassation a rendu le 6 mai 2021 un avis important en matière de procédure d’expropriation pour les instances judiciaires engagées à compter du 1er janvier 2020, date à laquelle la représentation est devenue obligatoire.Par son avis, la Haute juridiction …
Expropriation et postulation : une belle victoire ! Lire la suite »