Actualités

Une fenêtre sur notre actualité pour vous informer des domaine pour lesquels nous avons été saisi et pour commenter les actualités de la profession et les décisions importantes.

La DUP Réserve Foncière : une actualité commentée

Dans une affaire suivie par le Cabinet depuis la première instance, le Conseil d’État a rendu un arrêt important portant sur la DUP Réserve foncière, le 30 avril 2024. Le Cabinet défend l’autorité expropriante et le juste recours à ce type de DUP. La Haute Cour a renvoyé l’affaire près la Cour administrative d’appel de […]

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Formation sur la phase judiciaire de fixation d’indemnités / Les différentes DUP

Les associés du Cabinet ont eu le plaisir de dispenser deux journées de formation au sein de l’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D’AZUR sur des questions et problématiques rencontrées par les intervenants en droit de l’expropriation / préemption, dans la phase judiciaire (une journée) et sur les différents types de Déclarations d’utilité publique (DUP

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Publication pour un retour sur “l’expropriation vue par les juges en 2023”

Lisez l’article de France Charbonnel et Miguel Barata du 15 mars 2024 dans Le Moniteur : « Foncier : l’expropriation vue par les juges en 2023. » Il présente un récapitulatif des décisions majeures de l’année 2023 concernant la réglementation de l’expropriation en France, considérant la phase administrative (enquête parcellaire, clause-filet, restauration immobilière) et la phase judiciaire (perte de

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Le Cabinet s’agrandit !

Cédric DENON, attaché juridique et juriste a rejoint le cabinet en cette qualité depuis le mois de décembre 2023. Il assiste les avocats au quotidien et assure des missions juridiques. Tanguy DECAUP, avocat expérimenté, compétent dans les droits fonciers et immobiliers, construction, copropriété, baux, a également intégré le Cabinet BARATA CHARBONNEL au mois de février

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Formation sur la DUP Réserve foncière

Le Cabinet, spécialisé en expropriation et préemption, a eu le plaisir d’intervenir auprès des juristes des Établissements Publics Fonciers de France en réalisant une formation sur le sujet de la « Déclaration d’utilité publique réserve foncière » au mois de mars 2023. Ce sujet fait l’objet de nombreuses interrogations et de jurisprudences, ce qui a justifié cette

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Formation sur les procédures d’expropriation et de préemption

Les associés du Cabinet ont eu le plaisir d’assurer une formation au mois de janvier 2023 au siège d’un établissement public foncier regroupant les juristes, opérateurs fonciers et assistants intervenant dans les domaines de l’expropriation, la préemption et l’urbanisme. Cette formation a notamment permis de délivrer des fiches pratiques dans les domaines de l’expropriation et

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Expropriation et postulation : une belle victoire !

À l’initiative du cabinet BARATA CHARBONNEL, porté par la confiance de son client, la Cour de cassation a rendu le 6 mai 2021 un avis important en matière de procédure d’expropriation pour les instances judiciaires engagées à compter du 1er janvier 2020, date à laquelle la représentation est devenue obligatoire.Par son avis, la Haute juridiction

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